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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

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1998031172 

Arrêté(s) d’exécution :

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