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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'agglomération bruxelloise.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les relevés n° 17 et 18 annexés à l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'agglomération bruxelloise sont remplacés par les relevés ci-annexés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 1999.
  Bruxelles, le 16 décembre 1999.
  Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  J. SIMONET
  Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
  J. CHABERT
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS
  Le Ministre chargé de l'Environnement, et de Politique de l'eau, de la Conservation de la nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
  D. GOSUIN
  La Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Relevés n° 17 et 18.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-02-2000, p. 3466 - 3467).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999.
  Au nom du Gouvernement :
  Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  J. SIMONET
  Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK