Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'A.S.B.L. " Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental " est agréé en qualité de Centre local de promotion de la santé pour les arrondissements de Ath-Tournai-Mouscron-Comines, pour une durée de cinq ans, à partir du 1er septembre 2000.
  Bruxelles, le 10 octobre 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
  N. MARECHAL