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Titre :

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont reconnues comme association représentant la profession muséale au sens de l'article 5.3. du décret du 10 décembre 1980 portant création d'un Conseil supérieur des musées :
  - L'association sans but lucratif " Association francophone des Musées de Belgique ", dont le siège social est établi aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquentenaire 10, à 1000 Bruxelles.
  - L'association sans but lucratif " Conseil bruxellois des Musées ", dont le siège social est établi rue d'Arenberg 1c, à 1000 Bruxelles.
  - L'association sans but lucratif " Musées et Société en Wallonie ", dont le siège est établi rue des Brasseurs 149, à 5000 Namur.

Art.2. Les reconnaissances visées à l'article 1er sont accordées pour une durée de 2 ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Art. 4. Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 septembre 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
  R. DEMOTTE.