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Titre :

28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets le 16 juin 2000.

Art.3. Le Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 septembre 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  W. TAMINIAUX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, adopté en séance plénière 16 juin 2000
  (Pour le Règlement, voir %%2000-06-16/34%%).