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Titre :

13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 20-02-2001.)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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