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13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 10-02-2001.)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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