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Titre :

18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Belgian Business Television " à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. La S.A. Belgian Business Television, constituée le 5 novembre 1997, dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, rue de la Fusée, 50, est autorisée à mettre en oeuvre par câble un service de programmes d'informations économiques et financières et un service de télétexte associé.

Art.2. L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans sous condition du respect de la convention conclue entre le Gouvernement de la Communauté française et la S.A. Belgian Business Television, telle qu'approuvée à la date d'approbation du présent arrêté.

Art.3. La S.A. Belgian Business Television est autorisée à insérer de la publicité commerciale dans les services visés par le présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets au 15 mai 2000.
  Bruxelles, le 18 mai 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française,
  Le Ministre de l'Audiovisuel,
  C. DE PERMENTIER.