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Titre :

5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une levée d'emprunts garantis par la Communauté française est approuvée à concurrence d'un montant de trois cent quarante-huit millions de francs (BEF 348 000 000), ventilé en fonction de la durée d'amortissement des biens à acquérir et dans les conditions financières retenues par le Conseil d'administration de la R.T.B.F.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 3. Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 juillet 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté français :
  Le Ministre de l'Audiovisuel,
  C. DE PERMENTIER.