Détails

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Numac
2000029319
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 octobre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2000

3 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.

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