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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029432 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 16 de l'arrêté du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'Allocations et Prêts d'études, les mots " 1er septembre 2000 " sont remplacés par les mots " 1er septembre 2001 ".

Art. 2. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.