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Titre :

14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Ixelles, porte l'appellation " L'Eau Vive ".

Art.2. L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Etterbeek, porte l'appellation " Les Jardins du Savoir ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
  Bruxelles, le 14 juillet 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET.