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Titre :

30 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 19-04-2018)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification repris en annexe I, sont confirmés conformément à l'article 35 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art.2. Les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification, repris en annexe II, sont confirmés conformément à l'article 35 du même décret.

Art.3.
  <Abrogé par DCFR 2018-03-22/13, art. 7,3°, 003; En vigueur : 19-04-2018>

Art.4. Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. - Compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification.
  (NOTE : annexe remplacée par ACF 2014-01-16/27, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2014)

Art. N2. Annexe II. - Compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification.
  (NOTE : annexe remplacée par ACF 2014-01-16/27, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2014)

Art. N3.
  <Abrogé par DCFR 2018-03-22/13, art. 7,3°, 003; En vigueur : 19-04-2018>