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Titre :

16 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

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Arrêté(s) d’exécution :

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