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Titre :

8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979102303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, les mots " pour l'année 1988 et les années suivantes " sont remplacés par les mots " pour les années 1988 à 1998 ".

Art.2. L'article 5, § 2, 1°, du même arrêté est complété par un quatrième et un cinquième tirets rédigés comme suit :
  " - pour l'année 1999 la partie forfaitaire est fixée à 10 990 BEF;
  - pour l'année 2000 et les années suivantes la partie forfaitaire octroyée l'année précédente est adaptée conformément au mécanisme développé au troisième tiret. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 février 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Y. YLIEFF