Détails

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Numac
2000029030
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2000
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1999

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.

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