Détails

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Numac
2000027575
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2000
Date d'entrée en vigueur
29 décembre 2000

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)

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