26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000027003 | 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2000 et mise à jour au 18-11-2000.) |
| 2000027510 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions. |
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