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Titre :

19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours, tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

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Arrêté(s) d’exécution :

2001027105 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2010-11-25/15, art. 4, 3°, 002; En vigueur : 01-04-2011>