Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027163 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 8. M. Charles Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, est compétent pour :
  - les pouvoirs subordonnés en ce compris la subsidiation des travaux d'égouttage tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, de la loi;
  - la tutelle telle que visée à l'article 7 de la loi;
  - la fonction publique et l'administration;
  - l'informatique administrative. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 17 octobre 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE
  La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Mme M. ARENA.