27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)
| Numac | Titre |
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| 1998027058 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 06-10-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2000 et mise à jour au 17-11-2021) |
| 2000027430 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021) |
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