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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2000 et mise à jour au 12-06-2001).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La décision de créer un parc naturel sous la dénomination "Parc naturel des Hauts-Pays", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, adoptée par le pouvoir organisateur, est approuvée.

Art.2. Le pouvoir organisateur est constitué par l'ASBL dénommée "Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays".

Art.3. (Le territoire du "Parc naturel des Hauts-Pays" couvre partiellement les communes de Colfontaine, Dour, Frameries, Quévy et Quiévrain" et couvre totalement la commune de Honnelles. Il est délimité par la carte jointe au présent arrêté.) <ARW 2001-05-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 22-06-2001>

Art.4. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 20 juillet 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  La carte annexée au présent arrêté peut-être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.