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Titre :

11 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa précédent, le présent arrêté cessera d'être en vigueur au 31 décembre 2001 sur le territoire de la région de langue française. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 3. Le Ministre de l'Emploi et le Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 11 juillet 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET
  La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Mme M. ARENA.