29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027734 | 12 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. |
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