29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40)
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Détermination des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et des objectifs de qualité y associés.
Art. 3-5
CHAPITRE III. - Réseau de surveillance.
Art. 6-8
CHAPITRE IV. - Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région wallonne.
Art. 9-11
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 12-13
ANNEXE.
Art. N