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13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux.

Table des matières :

TITRE 1. - Définitions et champ d'application.
Art. 1-2
TITRE II. - Dispositions applicables aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération.
CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 3-4
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Art. 5-8
CHAPITRE III. - Exploitation.
Art. 9-16
CHAPITRE IV. - Eau.
Art. 17-19
CHAPITRE V. - Surveillance et contrôle.
Art. 20-25
TITRE III. - Dispositions particulières applicables aux installations spécialisées d'incinération.
CHAPITRE I. - Exploitation.
Art. 26-28
CHAPITRE II. - Air.
Art. 29-35
TITRE IV. - Dispositions particulières applicables aux installations de coincinération dans le cas où la combustion de déchets dangereux dans l'installation de coincinération produit un dégagement de chaleur supérieur à 40 % de la chaleur totale produite dans cette installation.
Art. 36-37
TITRE V. - Dispositions particulières applicables aux installations de coincinération dans le cas où la combustion de déchets dangereux dans l'installation de coincinération produit un dégagement de chaleur inférieur ou égal à 40 % de la chaleur totale produite dans cette installation à tout moment de son fonctionnement.
CHAPITRE I. - Exploitation.
Art. 38-40
CHAPITRE II. - Air.
Art. 41-47
TITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 48-49
ANNEXES.
Art. N1-N4

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