11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027335

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998, les mots " 1er janvier 2000 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2001 ".

Art. 2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 11 mai 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  J.-M. SEVERIN

NL (wetwijzer.be)