Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai de déclaration des détenteurs de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles ou d'appareils en contenant.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, les mots " dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " dans les dix-huit mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 avril 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET