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Titre :

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Région wallonne autorise le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous sa garantie de bonne fin, un emprunt maximum d'un montant de 2.300 millions de francs.

Art.2. L'emprunt peut être émis par tranches, en fonction de l'état de la trésorerie.

Art. 3. Le Ministre du Budget et le Ministre du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 mars 2000.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,
  M. DAERDEN