Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant approbation du statut de l'aide familiale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au point B 1.1 du statut de l'aide familiale approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998, les mots " Plein exercice " sont remplacés par les mots " Enseignement secondaire ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3. Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 avril 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE.