Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027474 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge, il est ajouté un article 4bis rédigé comme suit :
  " Art. 4bis. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 1999. ".

Art. 2. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'application du présent arrêté.
  Namur, le 16 mars 2000.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE