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Titre :

2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027465 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 22, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998, est modifié par la disposition suivante :
  " 1° le 31 décembre 2000, en ce qui concerne les associations d'insertion socio-professionnelle visées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, c); ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 2 mars 2000.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,
  M. DAERDEN