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Titre :

3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de la Société wallonne des Distributions d'Eau telles qu'elles sont fixées dans les décisions précitées des assemblées générales extraordinaires des 26 mai 1998 et 15 décembre 1999, et ci-après reproduites en annexe, sont approuvées.

Art.2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 février 2000.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Société wallonne des Distributions d'Eau.
  (Pour les statuts, voir %%2000-02-03/36%%).