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Titre :

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est crée au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 juin 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et de Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN