15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2000 et mise à jour au 29-12-2001).

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2001022024 2001022025 2001022285 2001022286 2001022486 2001022487 2001022972 2001022973

Articles :

Article 1. <AR 2001-12-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-01-2001> Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à (173.505.500.000 BEF) se répartissant en (147.254.200.000 BEF) pour les hôpitaux généraux et (26.251.300.000 BEF) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 2001-12-21/34, art. 1, 003; En vigueur : 08-01-2002>

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)