Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies " Coton hydrophile stérile, 1997-0037 " et " Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 " de la troisième édition de la Pharmacopée européenne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'abrogation des monographies " Coton hydrophile stérile, 1997-0037 " et " Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 " de la troisième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.