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Titre :

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  a) supprimer les spécialités suivantes :
  (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-12-2000, p. 42367 à 42368).
  b) insérer les spécialités suivantes :
  (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-12-2000, p. 42368 à 42372).
  2° au chapitre IV, supprimer le § 182;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°-a) et 2° qui produisent leurs effets le 1er octobre 2000.
  Bruxelles, le 14 décembre 2000.
  F. VANDENBROUCKE.