23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022515

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie, chaque référence aux années " 2003, 2004 et 2005 " est remplacée par une référence aux années " 2005, 2006 et 2007 ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)