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Titre :

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 5, c), de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :
  1° au Chapitre Ier :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37461 - 37462). ";
  2° au Chapitre IV, B) :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37463). ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 27 octobre 2000.
  F. VANDENBROUCKE