10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-11-2000, p. 38321 - 38322). ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 10 novembre 2000.
  F. VANDENBROUCKE

NL (wetwijzer.be)