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Titre :

17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines communes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 08-01-2003)



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Arrêté(s) d’exécution :

2002003114  2002023102 



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