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Titre :

28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Table des matières :

Art. 1-8
Annexe.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025052  1998022661 

Arrêté(s) d’exécution :

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