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5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l' [article 43bis, § 1er,] de cette même loi. <AR2010-08-26/16, art. 1, 003; En vigueur : 07-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 12-10-2021)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004022191  2010022395  2018012316  2021031443  2021040075 

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-08-29/25, art. 29, 006; En vigueur : 01-09-2021>