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Titre :

25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986025263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 48, § 2 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation modifié, en dernier lieu, par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999, les mots " articles 4 et 5 " sont remplacés par les mots " articles 4, 5 et 6 sauf en ce qui concerne la désaffectation des lits C, D, G et E en lits Sp ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 septembre 2000.
  F. VANDENBROUCKE.