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Détails

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Numac
2000022728
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2000

28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

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