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Titre :

7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999024074 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes, il est inséré un article 4, rédigé comme suit :
  " Art. 4. L'application de l'article 1er du présent arrêté est suspendue pour une période de six mois en ce qui concerne la substance " phentermine ". ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 septembre 2000.
  Mme M. AELVOET