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Titre :

1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 fixant le cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, la disposition concernant le grade de commis est modifiée comme suit :
  Personnel administratif
  7 des 24 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
  Bruxelles, le 1er septembre 2000.
  F. VANDENBROUCKE.