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Titre :

29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2000, p. 29935).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 août 2000.
  F. VANDENBROUCKE.