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Titre :

26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994022250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1erbis de l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés, inséré par l'arrêté royal du 11 avril 1999, les mots " , la date d'exécution " sont insérés entre les mots " numéro d'ordre ascendant unique " et " ainsi que le numéro d'identification ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.