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Titre :

5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au " Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte mentionné à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 " est remplacée par " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000 ".

Art.2. Dans le texte mentionné à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " au plus tard le 31 octobre 2000 " est remplacée par " au plus tard le 15 novembre 2000 ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.